Plan départemental des déchets du BTP

Le projet de Plan Départemental de Prévention et Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et Travaux Publics (PDPGDBTP) du Var et son rapport environnemental ont été transmis au Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur le 31 janvier 2017.

En effet, à compter du 7 février 2017 le Conseil Régional, conformément aux dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 est l'autorité compétente pour approuver ce projet de Plan, dans l'attente de la réalisation définitive du Plan Régional des Déchets .

Ce Plan régional, approuvé par le Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur par délibération en date du 7 juillet 2017, est appelé à faire la synthèse de l'ensemble des plans départementaux de prévention et gestion des déchets. Le Département du Var a conduit l'élaboration du projet de Plan accompagné de son rapport environnemental à compter de la loi Grenelle II de décembre 2010, qui a confié la responsabilité de cette élaboration aux départements.

Le plan antérieur élaboré par les services de l’État avait été arrêté par le Préfet du Var en date du 19 avril 2010.

Le Département du Var a procédé conformément aux dispositions du Code de l'environnement :

- Une commission consultative d'élaboration et de suivi a été constituée, ses membres représentants les communes et communautés de communes, les corps consulaires, les fédérations professionnelles, les associations de protection de l'environnement,les services de l’État dans le Var chargés de l'Environnement. Cette commission a émis un avis favorable à l'unanimité :

Le 15 décembre 2014 sur la présentation de l'état des lieux de la gestion des déchets dans le Var.
Le 28 janvier 2016 sur la présentation des objectifs du projet de plan et de son évaluation environnementale.

- Le projet de Plan accompagné de son rapport environnemental a été soumis pour avis aux services de l’État dans le Var

- Le projet de Plan a ensuite été adopté par la Commission Permanente du Département du Var le 27 juin 2016

- Puis transmis pour avis à l'Autorité Environnementale compétente pour la région

- Et enfin mis à la disposition du public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée sur plusieurs sites varois du 7 novembre au 9 décembre 2016.

L'élaboration formelle du projet à transmettre au Conseil régional a été précédé d'un travail collégial de :

- recueil des données et élaboration du diagnostic de la situation de la gestion des déchets dans le Var

- analyse des enquêtes effectuées auprès des gestionnaires d'installations de traitement des déchets du BTP

- définition des principaux objectifs du projet de Plan, travail conduit par les services du Département avec la participation active de représentants des services de l’État dans le Var (UTDREAL, DDTM), de l'ADEME, des fédérations professionnelles de la filière (la fédération du BTP, la CAPEB, l'UNICEM).

C'est à l’occasion de cette élaboration partagée qu'a été établi pour la première fois un recensement complet des installations participant au traitement des déchets du BTP dans le var, aussi bien pour la collecte, le tri, le stockage, le recyclage.

Il en est résulté un document de communication largement distribué auprès des entreprises et artisans varois , intitulé "où évacuer les déchets de vos chantiers". La plaquette a été diffusée à plus de 3000 exemplaires papier début 2015.

Son utilisation permettra d'aller vers la suppression des dépôts sauvages, aujourd'hui encore trop fréquents, qui donnent une mauvaise image du BTP et ternissent l'image du Var.

Téléchargez la plaquette (Pdf - 3Mo) "Où évacuer les déchets de vos chantiers ?"

Par ailleurs le projet de Plan a fixé des objectifs ambitieux afin d'atteindre une part importante de matériaux recyclés – et non simplement stockés.

Le développement d'une filière diversifiée d'installations devra également permettre de limiter les transports longue distance des matériaux, source de pollutions atmosphériques et de nuisances.

Ainsi que l'expose le rapport environnemental du projet de plan la réalisation des objectifs du Plan permettra notamment une réduction significative des Gaz à Effet de Serre (GES) par rapport à une évolution "au fil de l'eau".

Téléchargements :

Le projet de plan (Pdf - 10Mo)
La notice explicative (Pdf - 1.2Mo)
Le rapport environnemental (Pdf - 15.9Mo)
Déclaration au titre de l'article L 122-9 du code de l'environnement (Pdf - 2.6Mo)