L'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance (ODPE)
La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 rénovant la protection de l'enfance impose la création d'un Observatoire départemental de la protection l'enfance (ODPE) . En tant que chef de file de la protection de l'enfance, le Président Département a pour responsabilité de piloter l'ODPE.
L'ODPE est une instance partenariale regroupant toutes les institutions intéressées par la protection de l'enfance.
Il comprend notamment, des services du conseil départemental, de l'autorité judiciaire et des autres services de l'Etat ainsi que des représentants de tout service et établissement qui participent ou apportent leur concours à la protection de l'enfance, et des représentants des associations concourant à la protection de l'enfance et de la famille.
Construire une démarche d'observation, cohérente, utile à la fois pour les élus et les professionnels.
La finalité recherchée est une intervention plus adaptée en direction des familles et des enfants en s'efforçant de développer une démarche de prévention. Cette démarche permet l'apport de connaissances nouvelles et un processus de co-construction avec tous les acteurs.
En avril 2008, en application de la loi portant réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007, le Département a créé un Observatoire départemental de la protection de l'enfance.
Les missions de l'ODPE sont définies à l'article L 226-3 du Code de l'action sociale et des familles :
- recueillir, examiner et analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département, au regard notamment des informations anonymes transmises dans les conditions prévues à l’article L226-3. Ces données sont ensuite adressées par chaque département à l’Observatoire national de l’enfance en danger,
- être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance en application de l’article L312-8,
- suivre la mise en oeuvre du schéma départemental prévu à l’article L312-5 en tant qu’il concerne les établissements et services mentionnés aux articles 1° et 4° du I de l’article 312-1 et de formuler des avis,
- formuler des propositions et avis sur la mise en oeuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département.
Organisation et fonctionnement
La présidence : elle est assurée par le Président du Département, chargé de définir la politique de mise en œuvre de l'ODPE.
La conférence annuelle : cette conférence a lieu une fois par an. Le Président Département ou son représentant la préside. Elle est composée de tous les membres de l'Observatoire.
Un comité technique : Il a pour fonction :
- de définir les axes de travail pour l'année,
- d'organiser la conférence annuelle,
- de suggérer des thèmes pour les colloques et les séminaires,
- de décider de mettre en place des études en fonction des besoins qui auront été repérés,
- d'émettre des avis et des recommandations qui seront apportés au groupe de suivi du schéma.
4 groupes permanents sur les thèmes suivants :
- le recueil et l'analyse des données relatives à la protection de l'enfance,
- le suivi de la mise en œuvre du schéma,
- la formation interinstitutionnelle,
- la communication.
L'ODPE permet de mieux faire comprendre aux décideurs locaux les enjeux de la politique de protection de l'enfance et contribue à la faire évoluer, en favorisant la collaboration et l'articulation de l'ensemble des acteurs.
Pour contacter l'ODPE du Var : cribes@var.fr
