Règlement de voirie départemental
Préserver le patrimoine routier
L’objectif premier du règlement de voirie départemental adopté en octobre 2005 est de concilier les approches techniques, les impératifs de développement et de préservation du patrimoine routier.
La vocation principale de ce document est de préciser, pour la gestion des routes départementales, l’application d’articles législatifs ou réglementaires, extraits pour la plupart, du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Voirie Routière, du Code de l’Urbanisme, du Code Civil et du Code de la Route.
Ce document de synthèse permet aussi de :
- Protéger et valoriser le patrimoine de voirie.
- Clarifier les droits et obligations des différents gestionnaires et occupants du domaine public afin de concilier les différents enjeux des services publics.
- Afficher une politique départementale de gestion qui s’applique à tous mais qui respecte les particularités locales du Var et de ses territoires.
La coordination des travaux entre les gestionnaires et les occupants du domaine routier et l’emploi de techniques adaptées aux contraintes des itinéraires permettent également d’assurer un meilleur niveau de service pour les usagers dans leurs déplacements.
Un nouveau règlement de voirie est en cours d'élaboration permettant d'intégrer les évolutions législatives et réglementaires concernant notamment le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ainsi que les améliorations des conditions d'exécution des travaux sur l'emprise dudit domaine grâce à l'application de nouvelles techniques routières et à l'emploi de matériels plus performants.
La gestion du Domaine Public Routier Départemental apparaît, au fil des ans comme un vecteur majeur du développement sociétal du territoire avec des enjeux forts tels que l'aménagement numérique. A ce titre, le Département souhaite préserver son patrimoine routier en assurant une utilisation du domaine conforme à sa destination afin d'en garantir sa conservation et en imposant une occupation de ce domaine qui respecte la liberté et la commodité de la circulation, la sécurité des usagers et des tiers.
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