Allocations et prestations
Pour les personnes âgées
Prestation à l'hébergement
Hébergement au titre de l’aide sociale
L'aide sociale peut prendre en charge les frais d'hébergement en établissement (EHPAD public ou privé habilité à l'aide sociale, foyer-logement, famille d'accueil agréée), si la personne âgée ne peut s'acquitter du prix de journée. En contrepartie le Département perçoit 90% des ressources réelles de la personne (y compris les capitaux placés). Une participation peut également être demandée aux obligés alimentaires et au conjoint en fonction de leurs ressources et de leurs charges.
L’aide sociale est subsidiaire, elle a un caractère d’avance et fait l’objet de recours sur succession, à l’encontre du donataire, du légataire et du bénéficiaire revenu à meilleure fortune.
Le ticket modérateur
Le ticket modérateur est pris en charge par le Département pour les personnes admises au titre de l'aide sociale.
Toute demande doit être déposée auprès du CCAS du lieu de résidence du demandeur.
Informations complémentaires : 04 83 95 30 00
L'APA en établissement
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie est destinée à couvrir le tarif dépendance de l'établissement d'accueil, déduction faite du ticket modérateur (GIR 5/6). Une participation selon les ressources du demandeur, reste également à la charge du bénéficiaire. L'évaluation de la perte d'autonomie est faite en fonction de la grille nationale AGGIR.
L'APA est versée mensuellement à l’établissement par dotation globale pour les établissements varois. Les bénéficiaires doivent s’acquitter auprès des établissements du ticket modérateur (GIR 5/6) et de la participation éventuelle. Toute demande d'APA doit être déposée au CCAS de la commune de résidence du demandeur.
En ce qui concerne les différentes aides sociales ci-dessus énoncées, les imprimés nécessaires à la constitution des dossiers ainsi que la liste des justificatifs exigés sont fournis par les CCAS ou peuvent être téléchargés ci-dessous. Le dépôt doit être effectué auprès des CCAS du lieu de résidence. Les dossiers sont instruits par les services départementaux et sont soumis à la décision du Président du Conseil départemental. Toutes les décisions seront ensuite notifiées au demandeur,au tuteur le cas échéant, au CCAS, au prestataire.
Téléchargements
Demande d’APA
Certificat médical
Fiche Technique (APA en établissement)
Dossier d’aide sociale
Demande d’aide sociale
Conséquence à l’admission au titre de l’aide sociale
Obligation alimentaire
